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4 Éléments

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 15 Mai 2026

Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application de supervision de bornes de recharge OCPP exploitée par 4 Éléments.

Accès au service

L'accès à cette application est strictement restreint. Aucune inscription publique n'est possible. Un compte est créé uniquement par un administrateur ou un gestionnaire autorisé.

En accédant à cette application, vous attestez y avoir été expressément invité et acceptez les présentes conditions d'utilisation.

Obligations de l'utilisateur

En utilisant ce service, vous vous engagez à :

  • Ne pas communiquer vos identifiants à des tiers
  • Signaler immédiatement tout accès suspect à l'administrateur système
  • Si vous utilisez des notifications via Pushover, disposer d'un compte Pushover valide et respecter les conditions d'utilisation de ce service tiers

Export de données

Les administrateurs et gestionnaires disposent de la possibilité d'exporter un historique des sessions de recharge au format CSV. Ces exports peuvent contenir des données personnelles (nom d'utilisateur, identifiant de token). La personne effectuant l'export est responsable de l'utilisation et de la protection des données ainsi extraites, conformément à la réglementation applicable.

Responsabilité

L'opérateur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, mais ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation incorrecte ou non autorisée.

Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité.

Modifications

L'opérateur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Contact

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